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2 764 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01136_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00010_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, propriétaire du bien immobilier, a alors saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 et de la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêté du 19 décembre 2019, leur demande a été rejetée. Cet arrêté a été retiré par le maire de Bordeaux le 8 janvier 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02518_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - son recours était recevable, dès lors qu'il n'est pas justifié que l'affichage de l'arrêté mentionnait l'obligation de notification du recours contentieux ; - son mémoire d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00273_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêt n° 19NC01188 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel, saisie par la SAS Rixdis 2, a annulé l'arrêté du 19 février 2019 portant refus de délivrance à la SAS Rixdis 2 d'un permis de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A C, à Mme B C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00484_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les intéressés ont saisi le tribunal administratif de Melun aux fins d’annulation de cet arrêté et de cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00595_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

déposée le 23 juillet 2020, l'arrêté du 25 août 2020 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villers-Bretonneux la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par la présente requête, la commune de Bordeaux relève appel du jugement du 14 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé partiellement l'arrêté du 25 août 2020, ensemble la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la légalité de l’arrêté du 19 octobre 2023 : En ce qui concerne la motivation : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02648_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêt n° 04MA01943, 04MA02369 du 27 février 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 28 juin 2004 en tant qu'il condamnait M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00681_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, dans sa requête introductive d'instance, la SCI Casa Silene a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sari-Solenzara a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un arrêté du 26 septembre 2018, le préfet du Morbihan a autorisé l'association, pour une durée de trois ans, à occuper une surface de 250 mètres carrés du domaine public maritime pour le stockage des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

a nécessairement dans un premier temps, retiré la décision du 8 février 2018, ce qui a rendu son agrément tacite de nouveau valide, et dans un second temps, retiré cet agrément ; ainsi, l'arrêté du 23

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00706_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02865_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêt n° 17MA03823 du 26 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour Mme B, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire au tribunal.

Source officielle

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