A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2301960 et 2301961, d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels la préfète du Gard leur a refusé la

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B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de Morestel a délivré à la SASU Morestel distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet susvisé.

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B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par une décision n° 449317 du 15 novembre 2022, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris.

B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé d’admettre M.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement du bénéfice des

Cet arrêté comporte ainsi l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est dès lors suffisamment motivé.

Par une décision n° 442722 du 2 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, sur le pourvoi de M.

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demande dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt et au maire de la commune d'Avrainville réexaminer sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

La préfète d'Indre-et-Loire a, par arrêté du 18 mars 2019, notifié le 25 mars suivant, refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

Sur la légalité des arrêtés du 25 septembre 2023 : En ce qui concerne les arrêtés pris dans leur ensemble : 17.M.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté´ du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré´ son titre de séjour, a refusé´ le renouvellement de son titre de séjour