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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A E, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 le concernant ; 3°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A E, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 le concernant ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04877_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prévu aux articles L. 225-2 à L. 225-7 ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, lesquels pourront être recouvrés en application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01212_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces normes sont fixées par l'article R. 221-1 du même code.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00878_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Après avoir déposé une plainte pour harcèlement moral concernant deux de ses supérieurs hiérarchiques, Mme A a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi du 13
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01906_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'une erreur de droit au regard de ces dispositions ; - l'arrêté concernant Mme C méconnaît l'article 3 de la convention franco-marocaine du 9 octobre 1987 ; - les obligations de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
R. 811-15 et suivants du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme D... la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En dernier lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01788_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article A. 424-15 du même code : « L'affichage sur le terrain du permis de construire (…) ou l’affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 31 du même code : " I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la menace que son comportement ferait peser sur l'ordre public ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 et de l'article 9 de la
Source officiellePage 15 sur 953