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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à l'article 1er de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00859_20240802
2 août 2024
2 août 2024
droit de recours effectif, en vertu de l'article 27, paragraphe 1, du règlement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E et ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00316_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(article 3).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : La commune de Besançon est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et à la SAS Interprix la somme globale de 3 314,36 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00397_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
droit de recours effectif, en vertu de l'article 27, paragraphe 1, du règlement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ensuite, l'article R. 151-27 inséré dans le même code par le décret du 28 décembre 2015 dresse désormais une liste limitée à cinq destinations, parmi lesquelles celle de " 3° Commerce et activités de service
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02004_20250210
10 février 2025
10 février 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de l'article 3-1 de la convention internationale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 4 août 2011, la police municipale d’Hyères a saisi le matériel et les marchandises en possession de plusieurs de ses salariés sur le fondement des dispositions de l’article 27 de l’arrêté du 14 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge la commune de Saint-Ambroix la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02599_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par ailleurs, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, le collège de médecins émet son avis conformément au modèle figurant à l'annexe C de cet arrêté et, comme le rappelle l'article 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
mars 2019, et le titre exécutoire n° 12700-2019-6-19 d'un montant de 4 285,68 euros TTC, émis le 27 mars 2019, par le SIVOM Les villages perchés ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00302_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
; elle méconnaît les dispositions du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00366_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prévues à l'article L. 753-5 ; / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; / e) une décision de clôture prise en application des articles L.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03567_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que l'arrêté litigieux n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03572_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que l'arrêté litigieux n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03575_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que l'arrêté litigieux n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont M.
Source officiellePage 15 sur 2373