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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03984_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B à la cour administrative d'appel de Lyon. Procédure devant la cour I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03996_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A à la cour administrative d'appel de Lyon. Procédure devant la cour I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et a remplacé les dispositions de l'article 1er de l'arrêt n° 18NT00760 du 31 mars 2020 de la cour par les dispositions suivantes : " Article 1er : Les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : I.)
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02628_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Genies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la SARL Solution Maintenance, représentée par Me Dionisi demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie ". 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un courrier du 1er décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Zotos, la société Sud Technologie à lui verser une provision de 70 000 euros au titre de travaux de reprise de la construction d’une crèche municipale et la somme de 10 000 euros en application de l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B la somme de 700 euros à verser à établissement public de santé Roger Prévot sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04010_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A à la Cour administrative d'appel de Lyon. Procédure devant la cour I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04020_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B à la Cour administrative d'appel de Lyon. Procédure devant la cour I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 5 : L'Etat versera à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00744_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes déclarées coupables de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 en vue de faciliter l'identification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01752_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le versement de la somme de 1 700 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 130