L. 1333-2 du code de la santé publique. (…) ».

L. 1333-2 du code de la santé publique. (…) ».

L. 1333-2 du code de la santé publique. (…) ».

L. 1333-2 du code de la santé publique. (…) ».

code général des impôts des livraisons de biens meubles corporels à titre onéreux entre dans le champ des dispositions du 2 de l'article 283 sexies du code général des impôts puis de faire état des différents

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus à la date du 4 avril 2012, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme G veuve E, Mme E épouse F et MM. E est rejetée.

de la somme demandée par Mme B veuve E et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1407, III, 2° du code général des impôts. 6.

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Elle les a soumises, en conséquence, à la retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis du code général des impôts.

Le moyen tiré de ce que le tribunal administratif de Nîmes se serait fondé à tort sur l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration au lieu de l'article L. 424-5 du code

D'autre part, l'article R. 131-2 du code de la sécurité sociale, désormais codifié à l'article R. 131-7 du code de la sécurité sociale en application de l'article 1er du décret n° 2016-192 du 25 février

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).

) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 101-2 et L. 151-1 du code de l'urbanisme.

leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2).