Hyper Saint Aunès, l'association des commerçants du centre commercial de Saint Aunès et la société Jorviel, représentées par la société civile professionnelle CGCB et Associés, demandent à la cour :

Beauvais et associés, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel

la société Fayat Bâtiment, de la société Egis Bâtiments Management, de la société Reichen & Robert et Associés Architectes Urbanistes et de la société Carta Associés, qui ne sont pas les parties perdantes

sa responsabilité en sa qualité d'associé de cette SCI.

et n'ont jamais été appréhendées par les associés ; l'imposition à l'impôt sur les sociétés et entre les mains des associés des sommes portées au crédit des comptes courant d'associés en paiement de dépenses

Le tribunal a condamné la société Bureau Veritas Construction et la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent et associés à garantir la société Import et Sport à hauteur respectivement

solidum à la charge du centre Hospitalier de Valence, de la société Vasconi Associés Architectes, de la société Nox Industrie et Process venant aux droits de la société Jacobs France, de la société Schut-Machon

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

atelier Joly, la société civile immobilière du château de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.

Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Iyeli a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 25 septembre 2018

par les associés vis-à-vis des tiers pour le compte de la société en formation et ne sont pas applicables aux apports de l'associé à la société dans le cadre de sa constitution ; la date de réalisation

par les associés vis-à-vis des tiers pour le compte de la société en formation et ne sont pas applicables aux apports de l'associé à la société dans le cadre de sa constitution ; la date de réalisation

Les conclusions de la société Les Travaux du Midi et de la société GTM Sud dirigées contre la société Corinne Vezzoni et associés et la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud, tendant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire

", la société mère, Maïa Eolis puis Engie Green France, est ainsi indéfiniment responsable des dettes sociales de la société MET Mont-Ernault. 13.

et 2011, des sommes émanant de la société civile immobilière (SCI) du Château étant injustifiée, celle de la somme de 141 500 euros au crédit du compte courant d'associé au 1er janvier 2016 était également

Dès lors, l'intéressé n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les sommes inscrites à son compte courant d'associé sont la contrepartie d'une dette que la société vérifiée aurait contractée à son

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes (…) ».