exploitations spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Causses

Elle soutient que : - elle doit être mise hors de cause ; - les moyens soulevés à l'appui des demandes présentées contre elle sont infondés ; - elle n'a commis aucune faute ; - en cas de condamnation

concurremment ou non avec d'autres causes, qu'il conviendra de préciser le cas échéant, la prématurité de l'enfant ainsi que les lésions de leucomalacie périventriculaire qu'elle a présentées ; - dans

Ils soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs

Enfin, l'existence d'un lien entre la pathologie en cause et les fonctions de l'intéressée au sein de la commune ou avec le contexte professionnel en cause, marquée par une relation difficile de Mme

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées.

, et, en tout état de cause, de mettre à la charge de tout succombant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et des libertés fondamentales, propres à engager la responsabilité pour faute de la commune de ; - la commune a en outre manqué à son obligation de prévention des risques ; - ces faits lui ont causé

Par une ordonnance n° 2200457 du 30 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a mis hors de cause la SAS E, M.

Elle fait valoir qu’elle doit être mise hors de cause.

de ses performances, indépendamment de toute considération liée à l'année " blanche ", il doit pouvoir bénéficier du CIMR ; l'administration a commis une erreur de droit en remettant partiellement en cause

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) C a contesté devant le tribunal administratif d'Amiens la remise en cause, par l'administration, d'un

A... a demandé au Conseil d’Etat de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, à une autre juridiction le jugement de la requête n° 2403170 qu’il a introduite le 3 juin 2024 devant le tribunal administratif

laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause

Saintes sur l'assignation de Mme C, propriétaire d'une parcelle voisine du lotissement sur laquelle des inondations étaient constatées, contre Mme B, propriétaire du lot n°5, laquelle a attrait à la cause

laquelle le maire de la commune de a refusé de déplacer une canalisation implantée sous leur propriété, au , sur la parcelle cadastrée , et d'enjoindre à cette commune de déplacer la canalisation en cause

irrégulier dès lors qu'il omet de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce qu'il n'y a pas de stockage de déchets sur le site, d'autre part, de ce que la méthode de calcul du volume de terre en cause

échéant, d'en détailler l'origine, les causes et l'étendue, et dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, le cas échéant, d'en indiquer les conséquences quant

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017 du fait de la remise en cause

de la fraude reprochée, des indices permettant à l'assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées. 12.