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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 15 octobre 1894, a pour objet, conformément à l’article 2 de ses statuts, de prendre en charge les ouvrages construits par l’Etat pour l’irrigation des prairies situées entre la Martinière et le canal
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Et il a estimé que " le caractère brutal de la rupture de la canalisation milite pour une cause exogène. Cette cause pourrait être l'effondrement de l'une de ces anciennes cavités.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Dans de telles circonstances, le préfet du Cantal, en refusant d'admettre M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ordre public : l'irrecevabilité de la demande de ce chef présentée par SNCF Réseau si elle était constatée par la Cour, ne devrait pas empêcher celle-ci de condamner SNCF Réseau à déplacer la canalisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un titre exécutoire n° 3914 du 17 décembre 2020, le vice-président de la CABBALR a mis à la charge de cette société la somme de 1 250 000 euros. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle prévoit, par ailleurs, à la rubrique 22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tronçons en vue de le renforcer ; - les études d'exécution du lot n° 1 " génie civil " étaient à la charge de la société titulaire de ce lot et incluaient une étude sur le dimensionnement des canalisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling à lui verser la somme de 147 413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin 2016, au titre du solde du lot n° 1 " canalisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
part, l'arrêté préfectoral a exclu les éléments figurant en traits pleins non nommés ou pointillés non nommés de la définition des points d'eau pour le département de la Nièvre et n'a pas compris les canaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il impute sa chute à la présence d'une plaque posée sur la voie publique afin de sécuriser des travaux, en cours d'exécution, de réfection de canalisations de gaz.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
De même ils n'établissent ni même ne soutiennent que les plans d'exécution qui leur ont été transmis concernant la mise en place des canalisations étaient conformes aux règles de l'art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête n° 23LY02192, le préfet du Cantal doit être regardé comme demandant le sursis à l'exécution de ce même jugement, dans cette même mesure. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01129_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F et de Mme B, de prendre dans un délai de six mois les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de la canalisation sur le tronçon R2 /R6 du réseau public d'assainissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01065_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation.
Source officiellePage 15 sur 81