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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, la société requérante a comptabilisé en charges et déduit de ses bénéfices imposables les intérêts moratoires que lui a facturés, chaque année, une société Infidis Gmbh, dont le siège est à Zoug (canton
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814497/5-1 du 30 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 ;
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2010 et de vols par effraction au mois de janvier 2011 ; - il a récidivé en Suisse où il a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen en date du 6 février 2013 et a été condamné par le tribunal du canton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00930_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé pour la société La Cantina à compter de 2021, qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 28 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
créée, la PRA du Pays-Fort et Sancerrois doit bénéficier du même traitement que les 10 % des PRA les plus grandes, c'est à dire un examen des critères à la maille dite " infra PRA " correspondant aux cantons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - le décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la remise en état de ces derniers, ni que ce montant serait supérieur à ce qu'elle aurait dû payer si la cantine avait été mise en service à la date initialement convenue.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B... et Mme D..., de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme F... et celles de Me Delaunay, représentant la commune de Plérin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03865_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort enfin des pièces du dossier que, si sa compagne a indiqué qu'elle payait 500 euros pour le loyer d'environ 1 200 euros, qu'il affirme quant à lui payer seul, ainsi que la cantine, la nounou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
2014, s'il a reconnu ses deux enfants nés en avril 2016 et novembre 2020 et si la réalité de la vie commune du couple ressort depuis 2018 des factures d'assurance, d'électricité, de téléphone ou de cantine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
une incohérence entre son temps de présence au bureau et son temps de travail affiché sur Chronos, lui précisant qu'elle avait badgé la veille à 12 heures 30 et à 12 heures 48 mais avait été vue à la cantine
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Certains de ces détenus font également état de la possibilité de " cantiner " au moins à une reprise au cours de la période et du fait que les poubelles présentes dans les cellules en ont été sorties,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00826_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A n'apporte pas, par les quelques règlements de frais de cantine et d'achats de fourniture scolaires qu'il produit, la preuve de sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants, il doit être
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 8, le classement de la partie du terrain en cause en zone NA par le plan d'occupation des sols du district de Trouville-Deauville et du Canton approuvé le 15 avril 2000 par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maine-et-Loire a décidé la création, à compter du 15 décembre 2016, de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu par regroupement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes du canton
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maine-et-Loire a décidé la création, à compter du 15 décembre 2016, de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu par regroupement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes du canton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2024, le 19 septembre 2025 et le 23 septembre 2025, la société Bonglet, représentée par Me Canton demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
construire, que son projet consistait, dans le cadre de son " exploitation agricole ", à régulariser une remise à matériel et poulailler et un abri pour chevaux et à construire trois bâtiments d'élevage canin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A est né en janvier 1944 dans une ferme située au voisinage immédiat d'un cantonnement de l'armée d'occupation.
Source officiellePage 15 sur 34
SARL "LA CANTINE"
27/08/2026
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LA CANTINE DU BERCEAU
26/08/2026
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ALASKA BROCANTE-SNACK, ALASKA CANTINE
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 10/06/2026 enregistré au SDE de Rennes le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00021164 / référence 3504P61 2026 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Dupont des Loges 35000 Rennes
26/08/2026
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LA CANTINE DE ROGER
20/08/2026
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LA CANTINE DE L'ECU
18/08/2026
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