Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 18.

En revanche, le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les fonctionnaires hospitaliers en cas de maladie en vertu de l'article 41 de la loi

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir à l’instance.

réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.

Article 2 : Les demande de provision présentées par Mme B et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.

Son arrêt maladie initial a été reconnu comme un accident imputable au service par une décision du président de l'établissement public du 9 décembre 2014.

, soit sur demande. () / La mise en retraite d'office pour inaptitude définitive à l'exercice de l'emploi ne peut être prononcée qu'à l'expiration des congés de maladie, des congés de longue maladie et

par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 3 101,65

La cour ayant, dans la présente instance, mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme A.

un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

la santé publique et le droit de préférence de la victime en cas de réparation d'une perte de chance, constaté que le montant des débours de la caisse s'élevait à 74 336,06 euros.

d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail (). ".

la SAS AGRM, inexactement mise en cause en qualité d'assureur du centre hospitalier de Lens ; 2°) de rejeter toutes les demandes de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ;

, elle peut se prévaloir de l’enrichissement sans cause ; - elle a versé à la caisse primaire d’assurance maladie les sommes de 189 041,88 euros, 5 221,68 euros et de 260 411,67 euros ; - la victime,

C et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a fait valoir qu'elle n'entendait pas intervenir