Il peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage.

Il peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage.

Une copie en sera adressée à la préfète du Tarn. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, G. Maubon La présidente, M. CLa greffière, F.

Rendu public D mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. C La présidente, Signé : A. SAMSON-DYE La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024 Le rapporteur, H. COZICLe président, B. EVEN La greffière, I.

La greffière, Signé : E.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023. La rapporteure, P. DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, F.

Copie en sera adressée au préfet de police.

Guérin-Lebacq La greffière, Signé : N.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, Signé : G. VandenbergheLa présidente de la chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : A.S.

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Enfin, les certificats médicaux produits par M. A...

En outre, le certificat médical du 23 mai 2025 produit par Mme G... et postérieur de quelques semaines seulement à l’arrêté en litige, s’il confirme la gravité de sa pathologie, ne permet pas de conclure

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé : D. Bureau La présidente de chambre, Signé : G. BorotLa greffière, Signé : C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLa présidente de la cour, Signé : N. MassiasLa greffière, Signé : A.S.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

d'appréciation au regard de l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que l'Italie fait face à un afflux de demandeurs d'asile et ne peut garantir des conditions d'accueil conformes