déterminer si son maintien en cellule d'isolement est compatible avec son état de santé psychique et s'il a bénéficié par l'administration pénitentiaire et le centre hospitalier de Marseille d'une prise en charge

A..., en sa qualité d’intimé, aux fins d’injonction et de mise à la charge de l’État des frais liés au litige ne peuvent qu’être rejetées.

B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03553 du 26 avril 2021, la Cour, statuant sur appel de la Société méridionale de coordination (Somerco), a porté de

post-opératoire fautive, de mettre à la charge de l'établissement public de santé les dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de cet établissement

post-opératoire fautive, de mettre à la charge de l'établissement public de santé les dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de cet établissement

de son fils ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Cubells, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2020, la commune de Versailles, représentée par Me Lubac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SAMU

Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, le ministre en charge de l'agriculture conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

La jeune A bénéficie par ailleurs d'une prise en charge thérapeutique et d'un suivi spécialisé en génétique, cardiologie, endocrinologie, ophtalmologie et ORL.

de l'Etat la somme de 3 000 euros, au bénéfice de son avocat, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Elle a repris le travail le 6 mars 2017 dans le service de coordination générale des soins, où elle a été affectée au titre d'un reclassement pour raison de santé.

décembre 2020, 22 octobre 2021, 25 juillet 2022, 27 septembre 2022, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 octobre 2023 20 novembre 2023 et le 7 février 2024, M. et Mme E, représentés par le cabinet Chess Avocats

C, sa prise en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, et les éléments de fait propres à la situation de M. C. Il est, ainsi suffisamment motivé. Si M.

de 13 764,13 euros et à la charge de la SARL AAVP Architecture, de M.

Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites

A... et Mme B... étant chargés, en qualité de directeurs de l’ouvrage, de coordonner les travaux des contributeurs issus du colloque. M. A... et Mme B... y avaient invité M. C...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 16 mai 2023, la société Switch Aero, représentée par la SELARL Filao Avocats, agissant par Me Philibien,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de

accueil à compter du 8 septembre 2025, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge