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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Suivant acte authentique du 7 janvier 2016, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B fait valoir que l'augmentation des achats de viande au cours de l'année 2011, consécutive à la fermeture d'un établissement de restauration rapide situé à proximité, a entraîné une augmentation des pertes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur les ventes aux comités d’entreprises et sur les remises et en dépit des retraitements effectués, que les taux de démarques admis sont trop faibles, qu’elle repose sur la détermination d’un seul coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
conjoint ; - l'administration aurait dû retenir que 112 bouteilles étaient offertes aux clients en 2012, 72 en 2013 et 63 en 2014 ; par ailleurs, ce nombre doit se voir appliquer le pourcentage d'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pour la réparation d'un dommage de travaux publics, il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté, sauf s'il en résulte un avantage manifestement injustifié pour la victime.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 19 395 470 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05280_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 17 878 453 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05281_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 19 395 470 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 19 395 470 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 9 785 692 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05284_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 13 104 139 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 19 395 470 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 7 128 592 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 19 395 470 francs CFP en réparation de tous ses chefs de préjudice, augmentés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils avaient entendu faire bénéficier leur investissement locatif à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) et de prescrire la restitution, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° 2022427 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à verser à la société Agrégats du Centre la somme de 104 680 euros hors taxes, augmentée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière dès lors qu'ils n'ont pas eu la possibilité de saisir le comité de l'abus de droit fiscal ; - l'augmentation de capital de 45 000 euros est attestée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / La valeur de ce loyer est fixée au mètre carré de surface habitable au sens de l'article R. 111-2, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu du salaire moyen de référence observé au cours de cette période, augmenté des cotisations sociales dues par l'employeur et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des
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