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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone 1 AU de la parcelle cadastrée section AV n° 314 : 14.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une ordonnance no 2100932/1-2 du 10 mars 2022, le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A a demandé l'annulation de cet arrêté ainsi que de la délibération du 28 février 2019 en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section AS n°1450 en zone agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté de communes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il la transmet à l'ordonnateur à l'origine du titre qui dispose d'un délai pour statuer de six mois à compter de la date de réception de la contestation par le comptable.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
gracieux formé contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays basque de classer en zone agricole les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 et section AN n
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Féraud fait valoir que le transfert de 566 580,62 euros entre la section d’investissement et la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif est irrégulier au motif que l’autorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n° 108 et 1869 situées sur le territoire de la commune de Marsilly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire des Pennes-Mirabeau a formé opposition à sa déclaration préalable pour l'installation de six résidences mobiles de loisirs sur les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État à lui verser une indemnité de 262 182 euros avec intérêts aux taux légal à compter du 4 avril 2022 et capitalisation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un permis de construire valant division pour la réalisation d’une résidence séniors de 100 logements, d’une maison médicale et d’un ensemble de 125 logements collectifs sur les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du budget et de l'administration du bureau des soutiens et des finances, à compter du 1er mars 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, le GHRMSA a commis une faute. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
135, 136, 139, 132, 131, 130, 277, 276p, section AP n°8 et section AR n°409p initialement classées en zone naturelle et agricole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
correspondant aux charges du compte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par la même décision, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a précisé qu'en estimant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Compte tenu de leur portée limitée et alors même que la commune de Cardet ne compte qu'un nombre limité d'habitants, ces seules modifications du projet de plan local d'urbanisme, lesquelles procèdent de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, enfin, de ce que le quantum de la sanction a été apprécié au regard d'infractions, non confirmées, commises dans un autre établissement ; * le jugement est irrégulier comme n'étant pas signé ; *
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