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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’OAP « Divonne-les-Bains – La Gare » prévoit, par ailleurs, que les arbres existants seront conservés au maximum et ne comporte pas d’objectif chiffré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La composition antigénique du Panenza et du Pandemrix est identique ; la différence entre ces deux vaccins tient à l'adjuvant qui n'est pas en cause dans la survenue de la narcolepsie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de l'autoriser à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, sauf à se soumettre à une mesure de compensation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 17 juin 2020, l'EARL de la Corderie, composée de Mme E F, épouse de M. H F, et de M. C F, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter ces terres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / Le pouvoir adjudicateur dispose
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : – le jugement est suffisamment motivé ; – comme l’a jugé le tribunal, le jury du grand oral était irrégulièrement composé ; – l’université a apporté les précisions nécessaires sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
un jugement n° 2001634 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel à verser à la société MAF la différence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La composition de ces sections spécialisées est encadrée par les dispositions de l'article R. 313-6 du même code.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En vertu de l'article 28 du code général des impôts, le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
propriétaires, d'évaluer la pertinence de la mesure de compensation proposée, et de manière générale, de produire son appréciation sur tout élément de responsabilité.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C n'étaient pas éligibles à ce crédit d'impôt compte tenu de la formation de ces salariés. 5. Il résulte de l'instruction que M. E et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : / () / 1° ter.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise dans l'organisation des épreuves du BPJEPS, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'article R. 313-2 du même code fixe la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
les griefs respectifs faits aux deux candidats au regard d'éléments d'appréciation d'importances différentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la demande du permis de construire initial comporte une notice qui précise que le terrain, qui comporte une construction et un bassin qui seront démolis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une délibération du 12 avril 2021, intitulée " Démocratie participative - Composition des Conseils de quartier pour le mandat 2020-2026 ", le conseil municipal de Montpellier a fixé le périmètre de
Source officiellePage 15 sur 170