Il a toutefois été condamné le 19 avril 2024 à un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sur sa conjointe en présence de leur enfant et sur un mineur, qui semble être le fils de son

Il était fondé, pour ce seul motif, à lui refuser la délivrance du titre de séjour sollicité au titre de la vie privée et familiale et en qualité de parent d'enfant français, et les moyens tirés de la

Toutefois, il a été condamné, par jugement du tribunal des enfants D du 12 mars 2021, à une mesure de liberté surveillée d'une durée d'un an pour des faits de violence aggravée, et, par jugement du même

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. () ".

Par une ordonnance du 2 septembre 2022, le juge a confié provisoirement les deux enfants au service de l’aide sociale à l’enfance de la collectivité européenne d’Alsace.

L'article 371-2 du code civil dispose : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

2018 à la suite de violences au sein du couple et en raison de l'incapacité des deux parents à s'occuper de leurs enfants et à répondre à leurs besoins.

D'autre part, M. A a été condamné, en mai 2017, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

Enfin, M.

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français valable du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

D'une part, M. A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d'Ivoire où résident ses parents, quatre membres de sa fratrie et l'un de ses enfants.

sur un mineur de quinze ans suivies d’incapacité supérieure à huit jours commis entre le 1er mars 2014 et le 1er octobre 2019, enfin de faits de violences sur un mineur de quinze ans sans incapacité, commis

C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'une enfant française née en août 2016 de sa relation avec une ressortissante française.

Aux termes des dispositions de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi

B, ressortissant égyptien né le 12 mars 1979, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

En 2017, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré et a été renouvelé jusqu'au 9 septembre 2021. Le 1er septembre 2021, M.

français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins () ".

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ".

d'enfant français.