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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a informé dès l'origine la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'impossibilité du raccordement au réseau Climespace et lui a conseillé de retenir une solution de production de froid
1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
été invitée à produire, par courrier du président du conseil départemental du 6 juin 2018, notamment le rapport du docteur C établi à son initiative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
- le prix des appartements objet de la dation en paiement, qui a permis de régler une partie du prix d'acquisition du terrain d'assiette du projet immobilier qu'elle portait, n'a pas été minoré par rapport
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée le 22 octobre 2019 à Mme B à la séance du conseil de discipline du 22 novembre suivant mentionnait que, à la suite d'un rapport du principal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
D'autre part, le rapport de saisine du conseil de discipline établi par la rectrice de l'académie de Limoges, qui a été lu lors de la séance du conseil de discipline du 25 septembre 2018, vise notamment
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que le rapport de saisine du conseil de discipline ne devait pas être porté à la connaissance de l'agent avant le
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant le Conseil d'État Par une décision n° 482952 du 12 décembre 2024, le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Blauvac, annulé l'arrêt de
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
B A et au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
En l'absence du rapporteur adjoint, le rapporteur peut procéder seul à l'ensemble de ces actes d'instruction. / Le rapport d'instruction comporte l'exposé des faits ainsi que les observations présentées
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M.
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
A a entendu contester les modalités de raccordement au réseau d'eau telles que proposées en dernier lieu par la régie des eaux du canal Belletrud.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
D'autre part, pour ce qui est du rapport envoyé aux conseillers, ce dernier indique de façon précise et détaillée les objectifs poursuivis par la révision envisagée, comporte un projet de délibération,
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne le raccordement au réseau d'assainissement : 15.
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