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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
DCA_21PA03078_20220525
Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.
DCA_21PA03080_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
Contrairement à ce que soutient M.
DCA_21PA03083_20220525
Contrairement à ce que soutiennent M.
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03097_20220525
M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
Mme A a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03105_20220525
1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
Elle a conclu avec plusieurs sociétés du groupe Roullier, qui constituent son unique clientèle, des conventions intitulées " contrats permanents de transport ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Bélesta à lui verser la somme de 43 651,20 euros en réparation de son préjudice matériel consécutif à la résiliation pour faute du contrat
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
D’une part, il ne ressort d’aucune disposition législative ou règlementaire que l’intention de ne pas renouveler un contrat de travail doive être consignée par écrit.
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée : 3. En premier lieu, M.
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