B de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, et par l'article 2 a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

A... produit à l’instance une convention de stage de trois mois sur la période de mai à juillet 2022, une promesse d’embauche datée du 15 décembre 2022 pour un contrat à durée indéterminée dans le secteur

A se prévalait de son insertion professionnelle, notamment d'un contrat à durée déterminée renouvelé du 3 février 2020 au 30 juin 2021 en qualité de chauffeur-livreur et d'un contrat à durée indéterminée

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L 'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

à durée indéterminée, il a fait l’objet de sanctions disciplinaires par le directeur du Central Pub pour des retards répétés et un comportement irrespectueux.

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

Aux termes de l'article L. 423-3 de ce code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles

propres à chaque cas.

Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les

à durée indéterminée depuis le 2 décembre 2019, et en dépit de sa durée de séjour en France, la décision de refus de titre de séjour n’a pas porté au droit de l’intéressée au respect de sa vie privée

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’absence d’examen particulier de sa situation doit être écarté, alors même que la décision contestée ne mentionne pas la durée de présence en France du requérant,

de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er janvier 2012.

durée indéterminée pour la société « Arts de la maison » située à Aubervilliers.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

à durée déterminée et à temps partiel, ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein en qualité de manutentionnaire-chauffeur livreur conclu le 26 juillet 2023 avec la société

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

d'un an au minimum () reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

à durée indéterminée le 1er décembre 2021.