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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2016 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ou par chèque sur leur compte bancaire et correspondant à des commissions sur vente sont justifiées par les compétences de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
celle-ci a renoncé à y intégrer l’apport en industrie de la société TV Sud d’un montant de 191 235 euros ainsi que le reliquat de 21 853 euros ; seul reste en litige le montant de 1 422 643 euros correspondant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
leur remplacement par des lucarnes à fronton ou la création du studio situé au premier étage à gauche, non portées en déduction, des prestations relevant de l'entretien ou de l'amélioration, qui correspondent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tendant à ce que ses frais et honoraires soient évalués à la somme de 42 641,45 euros toutes taxes comprises ; 2°) d'annuler le remboursement à la SCI Grenodent de la somme de 47 694,65 euros correspondant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ordonnance n° 2303317 du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au département du Gard de reconstituer sa carrière et de l'affecter sur un emploi correspondant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00870_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, et d’autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période d’octobre 2014 à septembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'issue d'un simple contrôle sur pièces et sans diligenter une vérification de comptabilité, remettre en cause les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a souscrites, pour des montants correspondant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
les données de la comptabilité rejetée pour établir les rehaussements en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - les encaissements bancaires regardés comme un chiffre d'affaires non déclaré correspondent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04911_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ainsi, lesdites sommes ne correspondent à aucune prestation de service fournie par la société A et dont la société requérante aurait bénéficié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B a réglé les sommes correspondant au second titre exécutoire n'est pas de nature à rendre sans objet ses conclusions dirigées contre ce titre. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et des pénalités correspondantes
Source officiellePage 15 sur 2149