obligation de quitter le territoire français eut, dans les conditions et délais révus au résent cha itre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la préfète de Vaucluse demande à la cour d'annuler le jugement du 26 septembre 2023.

Sa demande a été rejetée par une décision du 22 mars 2024. M.

Par un jugement nos 1902425 et 1909663 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a joint ces deux demandes et les a rejetées. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2314775 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

D. a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 21 octobre 2021, la société anonyme des Bâtisseurs Parisiens (SABP), représentée par Me Kayat, avocat, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 21 octobre 2021, la SARL Les Nouveaux Bâtisseurs, représentée par Me Kayat, avocat, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 sous le n° 2203111, Mme C, née B, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1902678 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, M.

Par un jugement no 2108950 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Le 28 juin 2017, elle a demandé à être affectée sur un poste correspondant à son cadre d'emplois.

Ils relèvent appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2425486 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2106388 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil