CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2002831 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que la SCCV Le Karat n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 1903763 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02437_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement no 2105920 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02254_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme E ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02019_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () / () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02876_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 1709183 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1802448 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02778_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

produite à l'appui de cette requête la seule copie de l'ordonnance n° 2306476 du 30 mai 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande présentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03458_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2101070 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01417_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01280_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 2106696 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02399_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

du 31 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas rejeté la requête visant l'annulation de la décision de la société Orange n° 36 du 20 septembre 2019, alors même que cette requête avait été portée devant un ordre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement no 2127034 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00104_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Marseille

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00250_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Après rejet de leur réclamation préalable, la SCI De Guisnes, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02420_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. B et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02603_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'affaire au fond, de rejeter la demande de M. et Mme D, et que le Conseil d'État, par une décision n° 466755 du 24 mai 2023, a estimé que le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 juin 2022

Source officielle

Page 15 sur 408

← PrécédentSuivant →