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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2002831 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCCV Le Karat n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22NC01305_20240620
Par un jugement n° 1903763 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
Par un jugement no 2105920 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02254_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme E ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la
1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () / () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes
5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1709183 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.
3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1802448 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_23VE02778_20240409
9 avril 2024
produite à l'appui de cette requête la seule copie de l'ordonnance n° 2306476 du 30 mai 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande présentée
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2101070 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_24VE01417_20260212
Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2106696 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
du 31 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas rejeté la requête visant l'annulation de la décision de la société Orange n° 36 du 20 septembre 2019, alors même que cette requête avait été portée devant un ordre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement no 2127034 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Marseille
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
Après rejet de leur réclamation préalable, la SCI De Guisnes, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02420_20240412
12 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. B et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande.
3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
l'affaire au fond, de rejeter la demande de M. et Mme D, et que le Conseil d'État, par une décision n° 466755 du 24 mai 2023, a estimé que le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 juin 2022
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