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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04334_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314120 du 22 octobre 2024 rendu par le tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
Par une décision du 3 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
Par une décision du 18 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation
3ème chambre
DCA_22PA00358_20220812
12 août 2022
Mme C A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 avril 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03258_20230710
10 juillet 2023
A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 30 novembre 2022.
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
Par une décision implicite en date du 23 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL01353_20260325
25 mars 2026
d’éloignement et décisions les assortissant et de transfert à l’encontre des ressortissants étrangers et mise à exécution de ces décisions.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du sous-préfet de Saint-Denis du 11 septembre 2018 rejetant sa demande de naturalisation, en substituant à cette décision de rejet une décision
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 2 septembre 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
DCA_21PA06033_20220407
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
Mme D épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 14 février 2022.
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 mai 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6ème chambre
DCA_22NT01754_20240312
12 mars 2024
décision juridictionnelle qui n'est plus susceptible de faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure de remise.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à la commune de Saint-Denis le 5 décembre 2019.
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 8 mars 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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