Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2102656 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a décidé que la somme de 15 457,20 euros au titre des " pénalités de défaillance " devait être incluse au débit

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2022, 10 mars 2022, 6 avril 2022, 7 avril 2022, 7 juillet 2022, 23 octobre 2022 et 9 février 2023, M.

En conséquence, c'est la date de levée de réserves qui constitue en l'espèce le point de départ des délais prévus au premier alinéa de l'article 13.3.2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Soublin, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal

une décision n° 439491 du 30 novembre 2021, le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire à cette cour au motif que le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République à Aubervilliers devait

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

En deuxième lieu, les sociétés appelantes soutiennent que les décalages de travaux qu'elles ont subis résultent d'un défaut de préparation du chantier par la communauté d'agglomération.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai 2024 et 6 décembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Dan, demande à la Cour, dans le dernier état

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M.

Le tribunal a par ailleurs fait courir le délai global à compter de la date de début réel des travaux.

de départ du délai prévu pour le règlement final du marché à l'article 13.3.2. / 47.1.2.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et les ... janvier et 26 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 5 février 2021 et 3 mars 2022, M.

Par un jugement n° 1901515 du 8 février 2024, le tribunal administratif, après avoir rejeté les demandes dirigées contre la SMABTP et la MAF comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2023, le 23 mai 2024, le 30 avril 2025 et le 17 juin 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22MA00075, la société Marteau, représentée par Me Lussault, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler