antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre

rondes de surveillance quasi quotidiennes du site dont ils ont rendu compte dans un cahier de suivi.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M.

dirigées à son encontre, et à titre subsidiaire à l'organisation d'une expertise afin de rechercher si les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale sont réunies et d'évaluer

Lorsque le défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'intéressé, l'autorité administrative ne peut légalement refuser le titre de séjour sollicité

rondes de surveillance quasi quotidiennes du site dont ils ont rendu compte dans un cahier de suivi.

A a soulevé dans sa requête du 25 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Versailles un moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'octroi du délai de départ volontaire au regard des

pour une durée de trois mois et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, Mme I, M. G et MM.

Procédure devant la Cour : I.

D et à la condamnation de ce dernier à leur verser chacun la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une

des Deux-Sèvres de prendre une nouvelle décision après avoir repris l'instruction de sa demande d'autorisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

au titre de l'action domaniale entre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bendjador, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat ou, à titre

E tant devant le tribunal administratif deMontpellier que devant la cour. Sur la responsabilité : 4.

Pour refuser de lui renouveler son titre de séjour, le préfet de police B... a estimé que M.

Elle soutient que : - alors que l'intervention du 10 février 2014 devait prévenir la tétraplégie, elle l'a précipitée ; - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté l'indemnisation au titre de

Orléanaise des eaux ; 2°)à titre subsidiaire, de rejeter les demandes de Mme C et les appels en garantie de la ville d'Orléans et de la société Orléanaise des eaux ; 3°)à titre infiniment subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme D...