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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
au tribunal d'enjoindre au groupement hospitalier de la réintégrer immédiatement.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n°1901443 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.
5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
B... a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler ces décisions. Il relève appel du jugement du 4 juin 2025 de ce tribunal rejetant sa demande.
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
de chacun des exercices clos en 2012 et 2013 et rejeté le surplus de sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
Me Lovet a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner la réintégration intégrale des postes indument déduits des factures nos 2290 et 2291 et la création des postes " décroutage
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
, il prononce le rejet de la demande.
5ème Chambre
DCA_23PA01354_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Juge des référés
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de naturalisation.
ORCA_22NT01235_20221003
3 octobre 2022
Par un jugement n° 2000114, 2000486 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
Par un jugement n° 1908605 du 16 avril 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1900612 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01305_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2100562, 2100564 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
DCA_21PA02216_20220505
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 1er mars 2022, Mme C, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23NT00801_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Fleck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2018, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, l'EURL Estival, représentée par le cabinet Tax Team et conseils, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1
2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
A en tant qu'ils sont rétroactifs, fait partiellement droit aux conclusions des demandes de M. A.
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1805478 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
Il soutient que : - il entend, pour l'essentiel, se référer aux écritures produites par l'administration devant le tribunal administratif ; - en outre, M.
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