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710 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02343_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au tribunal d'enjoindre au groupement hospitalier de la réintégrer immédiatement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03544_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n°1901443 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01895_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler ces décisions. Il relève appel du jugement du 4 juin 2025 de ce tribunal rejetant sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de chacun des exercices clos en 2012 et 2013 et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00867_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Me Lovet a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner la réintégration intégrale des postes indument déduits des factures nos 2290 et 2291 et la création des postes " décroutage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02074_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, il prononce le rejet de la demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01354_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00681_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01235_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un jugement n° 2000114, 2000486 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01316_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un jugement n° 1908605 du 16 avril 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02655_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1900612 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01305_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2100562, 2100564 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02216_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 1er mars 2022, Mme C, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00801_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Fleck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2018, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02915_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, l'EURL Estival, représentée par le cabinet Tax Team et conseils, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04684_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A en tant qu'ils sont rétroactifs, fait partiellement droit aux conclusions des demandes de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1805478 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01546_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il soutient que : - il entend, pour l'essentiel, se référer aux écritures produites par l'administration devant le tribunal administratif ; - en outre, M.

Source officielle

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