Par un jugement avant dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Venelles a sursis à statuer sur leur demande de permis

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2105184 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, M.

dont deux avec sursis.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

le 15 décembre 2020 devant la commission des recours des militaires et visant à demander le retrait de la décision initiale du 9 octobre 2020 en ce que sa demande d'agrément pour une candidature de personnel

le préfet de la Haute-Garonne au soutien de sa demande de sursis à exécution du jugement ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête de de la SCI ASCO enregistrée le 2 août 2023 et imparti à la société Bati-Terre

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. A devant le tribunal administratif de Lille. 5.

exécution partiel visant à garantir leurs droits ; - encore subsidiairement, si la cour devait rejeter leur demande de sursis à exécution, il conviendra d'arrêter le cours des intérêts au 31 janvier

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Procédure devant la cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2206054 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2201300 en date du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

SCP TGA-Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande de la SCI Le Manoir ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Le Manoir le versement