Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 30 octobre 2025, l'OGEC du collège Saint-Michel, représenté par Me Ramaut, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Cette demande indemnitaire a été rejetée. Par un jugement du 12 mars 2024, dont M. B relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices subis.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2023 et le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour, dans le dernier état de

C... comme prévenu d’une contravention de grande voirie, et a demandé au tribunal : - de le condamner à l’amende prévue à cet effet ; - de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine

précédentes écritures ; 2°) de constater que l’arrêté n° PC 91 661 22 10001 du maire de de Villebon-sur-Yvette en date du 8 juillet 2022, portant délivrance à la société en nom collectif (SNC) Lidl

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023 et non communiqué, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.

et Mégret, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut aux mêmes fins que dans le cadre de ses précédentes écritures, sans invoquer de nouveaux moyens.

H S J et la société N représenté par la SCP O demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124399 du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant

Par suite il n'y a plus lieu de statuer sur l'action publique non plus que sur les conclusions de première instance et d'appel de l'intéressé devant être regardées comme tendant à sa relaxe aux fins de

La fin de non-recevoir tirée de ce que le centre hospitalier de Saint-Tropez n’était pas recevable à demander au juge administratif une provision relative à cette indemnité doit par suite être écartée.

par Me Agostini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 19 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'Etat ;

B, représenté par Me Roussel-Filippi, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande : 2.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les deux arrêtés du maire de la commune nouvelle Les Villages Vovéens du 23 décembre 2020 procédant au retrait de l’ensemble des arrêtés intervenus

de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de prendre en charge sa demande d'asile.

Leurs réclamations ayant été rejetées, M. et Mme A ont, par deux demandes successives, porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen, en lui demandant de prononcer la décharge, en droits et

Par la présente requête, ledit groupement interjette appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande, initialement introduite devant le tribunal

B a saisi ce même tribunal d'une nouvelle requête, enregistrée au greffe le 16 janvier 2024, sous le n° 2400158, tendant aux mêmes fins que la précédente. 3. M.

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B fait appel du jugement du 26 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant au prononcé de la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ainsi