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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01400_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01660_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01769_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01926_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01985_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02161_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02414_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02415_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02768_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02987_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03214_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03435_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03758_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03966_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00019_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00929_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

justifier de son entrée régulière en France, qu'il a fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement, prises le 9 mars 2021 par le préfet de la Haute-Vienne et le 21 août 2021 par le préfet de la Dordogne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’intérim de l’ins ection du travail, régulièrement ubliée au recueil des actes administratifs 24-2021-02-04-002 du 9 février 2021, librement accessible sur le site internet de la réfecture de la Dordogne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00533_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise Pharmacie du Pombonne, qui exerce l'activité de vente au détail de produits pharmaceutiques dans une officine à Lembras (Dordogne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02233_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, adjoint technique de deuxième classe exerçait les fonctions d'agent polyvalent au sein des services de la commune de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) et était chargé notamment de l'entretien des bâtiments

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