Malgré les épreuves de rattrapage, elle n'a pas validé les unités d'enseignement (UE) 2.4 " Pharmacologie spécifique à l'anesthésie-réanimation et l'urgence " et 3.3.2 " Les terrains du patient ".

ou discontinue. / La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire.

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.

C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, formateur en électricité, a été recruté au cours du mois de septembre 2004 en contrat à durée déterminée, puis à compter du mois de septembre 2006 en contrat à durée indéterminée, pour exercer ses fonctions

déterminée d'une année renouvelable ; l'emploi existant a été requalifié de contrat à durée indéterminée en un contrat à durée déterminée, ce qui équivaut à un licenciement déguisé ; le tribunal n'a pas

Par mémoire enregistré le 29 septembre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Par une décision du 10 juin 2021, le recteur a refusé de renouveler ce contrat à durée déterminée. Le 17 août suivant, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par M.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l'université Paul Valéry Montpellier 3 l'a exclue de tout établissement public d'enseignement

Par un arrêté, du 5 décembre 2017, le recteur de l'académie d'Amiens l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions à compter du 6 décembre 2017 pour une durée de quatre mois, prolongée jusqu'au 6

Cette décision a été confirmée implicitement par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la suite de son recours hiérarchique introduit le 14 janvier 2021.

tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée

supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.