de Mme B ne serait pas éligible au service " sous-programme d'aide au développement précoce de la petite enfance ", ni au sous-programme de réhabilitation/habilitation de l'enfant, mais que la mise à

Par ailleurs, le certificat médical du 9 novembre 2020, établi par un médecin de l'hôpital des enfants M H, indique, contrairement aux deux premiers certificats, que l'état de santé actuel de l'enfant

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire du 31 octobre 2019.

D C né le 25 juillet 2001 en Tunisie, et placé en garde à vue pour des faits de vol par escalade en réunion.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou

B se prévaut de la présence de son épouse et de ses enfants qui sont scolarisés, de son apprentissage du français et de la circonstance qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public afin d'établir une intégration

A..., ressortissant tunisien né le 10 novembre 2003, a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à compter du 27 février 2019.

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Le 17 mai 2018, il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.

Enfin, le service a remis en cause la déduction de certaines dépenses, comme des billets d'avion, des frais de restauration et d'hôtel à l'étranger, des achats de vêtements, de médicaments, de produits

Enfin, l'intéressé ne produit aucun autre document, ni n'apporte aucun élément pour justifier de son identité.

Ils ont en outre porté sur une jeune personne placée sous sa responsabilité en tant que maître d'apprentissage et supérieur hiérarchique, sont en contradiction avec sa mission éducative et protectrice,

Enfin, les circonstances qu'il ait été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et ait bénéficié d'un contrat d'apprentissage dans le cadre du dispositif de jeune majeur ne sont pas de nature à justifier

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, puis un titre de séjour en tant qu'étudiant lui a été délivré le 20 novembre 2021, à sa majorité, et a expiré le 19 novembre 2022.

C, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de son

Il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube jusqu'à sa majorité.

19 février 2020 et placé sous tutelle d'Etat par une ordonnance d'ouverture du juge des tutelles en date du 12 juin 2018.

À cet égard, l'arrêt contesté rappelle tout d'abord que ce dernier est entré en France en juillet 2018, qu'il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du Tarn et qu'il suit une scolarité en 2019

A le 26 décembre 2017 : la cour administrative d'appel de C a jugé qu'une ordonnance de placement du juge pour enfants ne prenait pas position avec certitude sur l'âge de l'intéressé et qu'il ne s'agissait

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et précise qu'il a pris en compte le placement de Mme A auprès de l'aide sociale à l'enfance et l'achèvement de sa formation, de sorte qu'elle