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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n'avait pas soulevé ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit dès lors que le dépassement du seuil de quatre enseignants dans la discipline activités physiques, sportives et artistiques en équivalent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
réaliser juridiquement un bassin de confinement sans méconnaître les dispositions du plan local d'urbanisme applicable à Douai ; d'autre part, elle ne pouvait techniquement réaliser un dispositif équivalent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, le seul poste proposé, de catégorie B, n'étant pas en rapport avec sa qualification, ses responsabilités antérieures et son rang hiérarchique, et la rémunération attachée à ce poste n'étant pas équivalente
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, la requérante ne démontre pas que la prise de médicaments à principes actifs équivalents ne seraient pas adaptées à son état de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour la reclasser sur un poste de gestionnaire de groupe 3, elle méconnaît le principe d'égalité du fait que tous les autres agents de l'unité FSE ont été reclassés sur un poste avec des fonctions équivalentes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, Mme B ne produit aucune donnée d'entreprise équivalente à la sienne alors au demeurant que le service a valorisé les stocks à partir de données de gestion de l'entreprise qui lui sont propres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- Dimension économique viable : pour l'application, notamment de l'article L 331-1, 1°, la dimension économique viable d'une exploitation à encourager est définie comme la surface, pondérée des équivalences
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 23 septembre 2016 et l'arrêté du 10 octobre 2016 du maire prononçant son licenciement pour faute disciplinaire, a enjoint à la commune de La Garenne-Colombes de réintégrer Mme B dans un emploi équivalent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l’établissement ou proposé dans l’un des établissements mentionnés à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sont également examinées les possibilités d'activité sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent dans l'un des versants de la fonction publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal ne s'est pas prononcé sur les vices de forme soulevés et notamment sur l'insuffisance de motivation de la décision préfectorale au regard de son emploi polyvalent et de son salaire au moins équivalent
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
peuvent être accueillies ; - elle est fondée à demander la résiliation du marché litigieux car celui-ci a fait l'objet d'une modification substantielle irrégulière par la pose de bornes Astech non équivalentes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou les efforts de reclassement effectués par elle ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu qu'elle avait méconnu son obligation de reclassement ; elle a recensé l'ensemble des emplois équivalents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de Sélestat a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de Sélestat de la réintégrer dans un emploi de niveau équivalent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en Conseil d'Etat, sont accessibles par la voie des emplois réservés : 1° Les corps de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie A, ou de niveau équivalent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
5 février 2025
leurs carrières et de leurs droits à la retraite ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer leurs carrières à compter du 1er août 1990, pour leur assurer des droits équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
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