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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des loyers que devait payer la société à responsabilité limitée C pour la location de la gestion du camping.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les productions de la plume a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles exerce une activité déclarée de fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immodop, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01728_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De même, les bénéfices de la société ont chuté de 34,83 % pour l'exercice clos en 2015 et de 246,39 % pour l'exercice clos en 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La valeur vénale des biens en litige a ainsi été fixée, en dernier lieu, à 50 553 614 euros pour l’exercice 2013 et à 52 251 216 euros pour l’exercice 2014. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00304_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00305_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle a donc réintégré cette somme au bénéfice imposable de la société, au titre du premier exercice non prescrit, soit l’exercice clos en 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, ramené s'il y a lieu à douze mois, le taux de l'impôt applicable au bénéfice imposable est fixé, dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par période de douze mois, à 25 % pour les exercices
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), qui exerce une activité d'agent immobilier spécialisé dans le domaine des châteaux et résidences
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00303_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Exxus Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'administration a réintégré à son résultat imposable la provision de 43 130 euros constituée au titre de l'exercice clos en 2015. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00020_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ils soutiennent que : - la requête n'est pas tardive ; - pour déterminer les résultats de la société à responsabilité limitée (SARL) Axcia au titre de l'exercice 2013, l'administration n'a pas tenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 9 décembre 2021 en tant qu'il a limité à 2 025 euros la somme que le centre hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A pour 210 000 euros au cours de l'exercice clos en 2011 et 77 600 euros au cours de l'exercice clos en 2012, et d'abandons de créance du même montant qu'elle-même a consentis à sa filiale, la société
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