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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
expertise médicale sans avoir préalablement demandé sa production à Mme F ou, à tout le moins, ordonné une expertise médicale ; les éléments médicaux versés par Mme F n'ont pas été établis de manière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
médicales, la commission de réforme et, en dernier lieu, l'expertise du 12 janvier 2024 réalisée à sa demande ont conclu en ce sens ; la décompensation psychologique liée à des refus de promotion est
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Selon l'expert, le taux de déficit fonctionnel permanent de Mme D peut être évalué à 8 %, dont 5 % sont imputables aux troubles digestifs et 3 % au retentissement psychologique de l'accident médical.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
Mme A a alors saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande d'expertise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
La victime a éprouvé, durant 100 jours, des souffrances physiques et psychologiques, cotées à 5 sur 7 par l'expert, du fait notamment de la prise d'antalgiques opiacés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er :Il sera, avant de statuer sur les conclusions des parties, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en neurologie et troubles du sommeil, avec pour mission, après
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
Il a également mis à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise ordonnée le 24 juillet 2019 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
Il soutient que la commission des recours de l'invalidité ne pouvait conclure au défaut d'imputabilité de ces infirmités sans demander un complément d'expertise médicale et demande qu'une expertise confiée
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
B... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré a été enregistré le 28 mai 2025 et a été rectifié par un second rapport d’expertise enregistré le 11 août 2025.
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
E ne lui ont pas été communiqués malgré la demande de son conseil ; c'est à tort que le tribunal a estimé que la violation du principe du contradictoire ne nécessitait pas d'écarter l'expertise ; l'expert
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme C la somme totale de 13 630,74 euros et a mis à sa charge les frais d'expertise
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise, que M.
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Il résulte du rapport d'expertise que si M.
2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
que : - la décision du 8 janvier 2020 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation : le contexte difficile dans lequel elle s'est trouvée depuis son affectation dans l'établissement est établi ; l'expert
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
Il a par ailleurs mis à la charge de l’établissement hospitalier les frais et honoraires de l’expertise réalisée par le Dr B....
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
Pour se prononcer ainsi, le comité médical s’est notamment fondé sur l’expertise d’un médecin rhumatologue, le docteur C... réalisée en juin 2015, selon lequel l’état de M.
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
A B ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge des hospices civils de Lyon, outre les entiers dépens, la somme de 7 000 euros au titre de l'article L.
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
Mme B, fonctionnaire territoriale, occupe un poste de psychologue au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Quatre Saisons " géré par le centre communal d'action
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