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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Après déclaration de ce sinistre auprès de son assureur, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche, cette dernière a diligenté une expertise amiable auprès d'un cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C en qualité d'expert à l'effet de déterminer l'origine et les responsabilités pour les désordres susmentionnés, lequel a remis son rapport le 30 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte du rapport d’expertise, remis le 20 novembre 2024, que le dommage et les séquelles subies par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Subsidiairement, en cas de nouvelle expertise, elle sollicite que l'expert à désigner établisse la part des responsabilités imputable à chaque établissement et distingue les préjudices propres à chaque
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute en ne diagnostiquant pas le pneumothorax dont elle souffrait ; - cette faute est à l'origine des préjudices retenus par l'expert dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont conduit à l'organisation d'expertises amiables dans le courant de l'année 2019, puis ont contraint l'EHPAD à saisir, en janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont conduit à l'organisation d'expertises amiables dans le courant de l'année 2019, puis ont contraint l'EHPAD à saisir, en janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'expert judiciaire a mis en évidence le rôle causal de la circulation de véhicules sur le chemin rural initialement destiné à desservir des jardins et non conçu pour le passage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Y étaient également joints le procès-verbal et le plan de bornage réalisés, préalablement, par le géomètre-expert.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, l'expert diligenté par la CCI indique qu'il est probable que les réseaux aient continué à se dégrader entre janvier 2018, date du dépôt du rapport d'expertise judicaire, et 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête de la société ACOTEC est irrecevable faute de tentative préalable de résolution amiable du litige ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
les sommes versées à l'amiable à l'ONIAM.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - les rapports d'expertise amiable sont opposables à l'office et il est fondé à solliciter leur homologation ; - il remplit les conditions légales pour que son affection iatrogène
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'expert n'a retenu aucun déficit fonctionnel permanent.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'après le dépôt du rapport d'expertise, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
À l'issue de la procédure amiable suivie devant la commission de conciliation franco-belge, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Alors que l'expert mentionne que la présence de ces eaux d'infiltration a bien été relevée dans le cours de l'expertise, la société requérante n'établit pas le bien-fondé de son allégation selon laquelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Se fondant sur les conclusions de cette expertise qui indique que " le mur exerce au sens sémantique une protection contre les vagues et à ce titre exerce une fonction de " rempart " ou de " soutènement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il résulte des dispositions citées au point 3 que le transfert de propriété des terrains faisant l'objet de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique intervient, à défaut d'accord amiable
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, ni le rapport d'expertise amiable établi le 9 janvier 2017, à la suite d'une visite des lieux le 19 décembre 2016, ni le rapport d'architecte du 1er février 2021, au demeurant postérieur à la
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