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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01085_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteur public, - et les observations de Me Anselme, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00112_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
H a été arrêté ; les parents et la fratrie de Mme H résident en France où ils ont été admis au séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les frais et honoraires de l'expertise judiciaire prescrite le 31 mars 2022 doivent être mis à la charge définitive de l'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le tribunal a enfin mis à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes une somme de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et une somme de 3000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'étaiement, des frais d'huissier et des frais d'expertise amiable ; * 142 674,16 euros au titre des frais de démolition de l'immeuble ; * 120 000 euros au titre du préjudice moral ; * 61 795 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 22 août 1944, le maire de Bergerac a accordé à René E et à Marthe Fraisse une demi-concession perpétuelle à l'emplacement n° 1159 du cimetière Beaufferier, sépulture dans laquelle ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant des frais de transport et d’hébergement, M. B... devait percevoir la somme de 5 806,45 euros net sur la période du 5 juillet 2021 au 31 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne les frais d'expertise : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth qui confirme avoir reçu le paiement de ces frais au cours de l'année 2018, correspondant à un montant global de 40 130 dollars américains, ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les frais d'instance : 5. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le tribunal a également autorisé l’administration, en cas d’inexécution de ces obligations dans le délai prescrit, à procéder d’office à la destruction de ces constructions aux frais et risques de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, eu égard au montant des frais en cause, cette circonstance n’a pas eu pour effet de bouleverser l’économie générale du contrat.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, et au demeurant, l'utilisation de la fraise hydraulique en milieu rocheux dont se prévaut la société Jean Roger ne présentait aucun caractère certain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02129_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le dégrèvement et en prononçant, par voie de conséquence, un dégrèvement complémentaire de 94 373 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises et de 6 873 euros au titre de la taxe pour frais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00213_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
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