A... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d’instance.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ( ) Toutefois, si la maladie provient de l'une

La présente décision implique nécessairement qu'un titre de séjour soit délivré à Mme B.

par dialyse à la date de la décision attaquée, aurait été telle qu'elle aurait nécessité un nouvel avis de l'OFII.

Son traitement se compose de Metformine, Trulicity, Amlodipine, Acebutolol, Valsartan/Hydro, Atorvastatine, Uvedose, Aranesp et Lucentis.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

traitement sur cette même période, ainsi que les primes qui s'y rapportent.

Toutefois ces éléments ne sauraient suffire à établir l'absence d'un traitement approprié, lequel n'est pas nécessairement le traitement exactement prescrit, en l'absence notamment de toute indication

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Sur les frais d'instance : 6. Mme D a obtenu le bénéfice d'aide juridictionnelle.

médical, alors nécessaire, ne serait disponible en Géorgie et l’OFII a au contraire considéré que son état psychiatrique était stabilisé.

Il soutient que : l’arrêté est insuffisamment motivé ; c’est à tort que le préfet a estimé qu’il pouvait bénéficier au Maroc d’un traitement approprié à son état de santé.

au dossier d'appel ne permettent de tenir pour établie l'absence de disponibilité des molécules nécessaires à un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine ainsi que l'a relevé le

A affirme qu'il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessite l'épilepsie généralisée idiopathique dont il souffre et pour lesquels il suit des traitements en

A... affirme qu’il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessite l’épilepsie dont il souffre et pour lesquels il suit des traitements en France, ni les certificats

Si Mme A... affirme qu’elle ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessite la sclérose en plaques dont elle souffre et pour laquelle elle suit des traitements en

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

des traitements qui ne sont pas accessibles en Algérie portant sur une chirurgie programmée le 19 avril suivant, suivie d’une nouvelle chimiothérapie et d’un probable traitement de maintenance par voie