Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Tous documents de présentation de cette personne devront être fournis (CV, certificat d'identité professionnelle) () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de justifier de l'identité de l'intéressé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par le même arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 300-1 du même code: " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cet avis est retourné à l'expéditeur et comporte les informations suivantes : () - la date de présentation si l'envoi a fait l'objet d'une mise en instance () ". 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Un ressortissant étranger se présentant sous l'identité de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les stipulations précitées de l’article 52 imposent seulement à l’Etat membre de s’assurer de l’identité du produit et plus spécifiquement en ce qui concerne les coformulants leur identité ou leur équivalence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour justifier de l’identité et du lien de filiation de D... E..., I... C... E... et H... E... avec M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03450_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces dispositions instaurent une pénalité fiscale sanctionnant le refus par une personne morale de révéler l'identité des bénéficiaires d'une distribution de revenus.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B et la société Argos Protection, représentée par sa gérante, que les parties, qui sont suffisamment identifiées par la mention de leur identité ou raison sociale et de leur adresse, sans qu'il ait été
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne la décision de retenue du permis de conduire et de la carte d’identité grecs : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les requêtes n° 23PA02505, n° 23PA02869 et n° 23PA02870 ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B de restituer sa carte nationale d'identité. 2. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il s'ensuit que lorsqu'une telle décision de refus de visa est fondée sur l'un de ces motifs et permet d'identifier, dans les circonstances de l'espèce, les raisons de ce refus, elle doit être regardée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A est également connu sur la base du fichier automatisé des empreintes digitales sous sept identités différentes.
Source officiellePage 15 sur 632