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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01919_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante indienne née le 21 juillet 1986 à Majri (Inde), est entrée régulièrement en France le 9 juin 2018, munie d'un visa de court séjour selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des immobilisations affectées à la recherche, une somme de 17 566 euros correspondant à hauteur de 16 500 euros à des sommes mentionnées sur des factures émises par la société Iadaptime, établie en Inde
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B a acquis et vendu le 6 mars 2015 par l'intermédiaire du compte qu'il détient dans la banque C des options de vente Cac 40 Index et Euro Stoxx 50, lesquelles ont donné lieu sur ce compte à des écritures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B allègue qu'en cas de retour en Inde, il sera soumis à des risques de persécution par les autorités et les membres de castes supérieures en raison de son appartenance à une caste inférieure et d'accusations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04862_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
classe de CE1 et de petite section de maternelle à la date de la décision attaquée, il ne ressort pas des pièces du dossier que les jeunes enfants du couple ne pourraient poursuivre leur scolarité en Inde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
qu'en 2021, sa scolarisation à venir à la date de l'arrêté contesté, et l'élargissement de la famille prévu le 23 janvier 2023, ne constituent pas d'obstacles à ce que la vie familiale se poursuive en Inde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., ressortissant indien né le 17 aout 1976, entré en France avec un visa de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française le 15 janvier 2018, suite à son mariage célébré en Inde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros au titre de ses préjudices patrimoniaux et de 180 000 euros au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux, sous déduction de la provision perçue, ainsi qu'une rente annuelle de 4 343,50 euros indexée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, la société requérante soutient que le prix étant le seul élément différenciant sur le marché de l'énergie, les fournisseurs alternatifs de gaz et d'électricité sont obligés d'indexer leurs
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que leurs trois enfants sont majeurs, l’un résidant en Inde et les deux autres résidant en Pologne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00863_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, ressortissant indien né le 17 juillet 1963 à Bulsar Gujarat (Inde), est entré en France en février 2000 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
8-3 : " La révision prévue est effectuée par application aux prix unitaires du référentiel d'un coefficient (a) de révision, donné par la formule : a = 0,125 + 0,875 x Im1 / Im0 dans laquelle: Im0 : index
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la fille de Mme B, Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé de la commune de Pamiers, provoquant le sectionnement de la dernière phalange de l'index
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
13 septembre 2017, la charge de la preuve n'incombe pas au contribuable mais à l'administration ; - la facture en date du 29 décembre 2014 de la société Namdev Overseas dont le siège est à Jaipur (Inde
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