Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2022 et le 13 juillet 2022, Mme A représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 décembre 2023 sous le numéro 23TL02936, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Ni Ghairbhia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20

Il l'a, pour les mêmes raisons et du fait de lui avoir retiré son attestation de demandeur d'asile, privée de son droit à un recours effectif devant la CNDA ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen

Par un jugement n° 2404406 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2208350, 2208351 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 25LY02083, par une requête enregistrée le 1er août 2025, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403227 du 3 juin 2025 du tribunal

Sa demande de protection internationale a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 23 juillet 2021, la société Bretagne Angleterre Irlande représentée par Me Perrot, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2500653 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

La Cour nationale du droit d'asile ayant rejeté sa demande le 20 juillet 2016, le préfet de l'Ain, par des décisions du 11 août 2016, a refusé d'admettre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 juin 2021 et le 11 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Zanatta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;