Bardoux relève appel de ce jugement.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur les motifs qui ont conduit les premiers juges à considérer qu’en rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et en lui faisant

L'appel incident formé par la société Avanti Air GmbH et Co.KG contre l'article 1er du jugement du tribunal administratif rejetant ses conclusions à fin d'annulation des décisions de l'ACNUSA du 10 septembre

En conséquence, elle n'a pas qualité pour faire appel du jugement rejetant les conclusions indemnitaires de la société Zanimo Shop.

des référés du tribunal administratif ni devant celui de la cour administrative d'appel, dans le cas où l'étranger fait appel du jugement ou de l'ordonnance rejetant sa demande en annulation de la décision

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : les premiers juges ont entaché leur jugement d’une irrégularité en rejetant sa requête sans mettre en œuvre leurs pouvoirs généraux d’instruction pour vérifier qu’il peut effectivement

Par un jugement du 17 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement. Sur la décision rejetant la demande de titre de séjour : 2.

des référés, il est loisible à un étranger demandeur d'asile ayant fait l'objet d'une telle décision de demander au juge d'appel le sursis à l'exécution d'un jugement rejetant ses conclusions tendant

Les requêtes n° 24MA01643 et 24MA01644, bien que dirigées contre des jugements distincts, sont relatives à des projets similaires et présentent à juger des questions communes.

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l’homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l’objet de celle-ci est licite,

M. et Mme I relèvent appel de l'article 4 de ce jugement rejetant le surplus de leurs conclusions. Sur le bien-fondé de la décision contestée : 2.

Elle soutient que : - l'exécution du jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de l'Hérault emporte de graves conséquences sur sa situation en raison de

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 22 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Petit, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement

Il soutient que : - les premiers juges ont retenu à tort que la décision faisant interdiction à M.

L'appel interjeté contre ce jugement a été rejeté par ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 août 2020. M.

Il n'est pas contesté que le requérant a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 1er décembre 2020, laquelle était pendante à la date du jugement attaqué.

Par un arrêt n° 19MA00387 du 15 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de l'association Les Spanqués, a annulé l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions

contesté que le requérant a déposé le 4 mars 2023 auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bastia une demande d'aide juridictionnelle, laquelle était pendante à la date du jugement

Sur le bien-fondé du jugement : 4.