B C, expert, a demandé au juge des référés du tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 juin 2023 au préfet de la Vienne, au directeur départemental des territoires

L'expert a rendu son rapport le 20 juin 2018. 2.

Sur la prise en compte du rapport d’expertise du 19 septembre 2016 : 3.

Par un jugement n°1806777 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B à la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, à la réformation du jugement sur la prise en charge des frais d'expertise en limitant son obligation à 0,39% des frais d'expertise

Par un jugement du 18 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. M.

C D et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin

droit du local technique R+2 ; si le contrôleur technique avait initialement émis un avis suspendu, il n'a pas rendu d'avis défavorable dans son rapport final ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas

Par un jugement n° 2103619 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement du 15 juin 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

par l'expertise judicaire et les plaintes des usagers dont elle fait état, sont de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination ; - la glissance excessive est établie au regard des normes

Par un jugement, qui a joint les quatre requêtes présentées par M.

techniques amiables ; - en jugeant que les rapports d’expertise amiable contenaient des éléments permettant d’apprécier l’imputabilités des dommages, la juge des référés de premier ressort a dénaturé

D’autre part, la question de la réformation de la prise en charge des frais d’expertise n’ayant pas été soumise au juge d’appel, la société Egis Structures et Environnement n’est pas recevable à la faire

Le département de l'Isère relève appel de ce jugement. 2.

Sur les conclusions de la société 3GK Conception tendant à la réduction de la mission de l’expert : L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner

par l'expert.

aux opérations d'expertise ; - toute demande se rattachant aux " exigences " de la DDT devra par suite être rejetée ; - l'expertise a méconnu le principe du contradictoire sur les solutions techniques

La société GE Medical Systems soutient que : - compte-tenu de la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de

Par une ordonnance du 15 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.