Par un jugement n° 1800764 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 avril 2023 ayant rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Lorsque le juge administratif est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance

est par voie de conséquence infondée ; - l’application de la majoration pour manquement délibéré est insuffisamment motivée ; - la preuve d’un manquement délibéré n’est pas rapportée par l’administration

est par voie de conséquence infondée ; - l’application de la majoration pour manquement délibéré est insuffisamment motivée ; - la preuve d’un manquement délibéré n’est pas rapportée par l’administration

Par un jugement n° 2011285 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En ce qui concerne le bien-fondé de la majoration pour manquement délibéré : 15.

Par un jugement n° 2006174 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a déchargé M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est régulier dès lors que la note en délibéré produite par M.

Le jugement doit, par suite, être annulé en tant qu’il statue sur les conclusions relatives aux pénalités pour manquement délibéré.

- la majoration pour manquement délibéré n'est pas motivée ni fondée.

Par un jugement n° 1808595 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par un jugement du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2200158 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que les pénalités pour manquement délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. () ".

Par un jugement n° 2006998 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.