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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La convocation à l’entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2021 lui refusant sa nomination au grade de contrôleur des finances publiques de deuxième classe suite à son admission au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01525_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard constaté et, enfin, à défaut d'exécution dans le délai imparti, de l'autoriser à requérir le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00163_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
lui sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par huissier de justice et une nouvelle date sera indiquée sans que la prise de possession puisse avoir lieu plus de huit jours après
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si Mme B fait valoir, dans ses écritures d'appel, " qu'elle présentait un état grippal la veille de sa convocation pour prendre un vol pour Zagreb et s'est rendue alors chez son médecin ", elle n'apporte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, des décisions de recourir à l'une des mesures d'instruction prévues aux articles R. 621-1 à R. 626-3 ainsi qu'à l'information prévue à l'article R. 611-7 au moyen de lettres remises contre signature
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une lettre en date du 17 mars 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 31 décembre 2025 et que l’instruction était
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'enjoindre au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement en troisième année de licence LEA et de licence THC et de lui faire parvenir une lettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Malek-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2110069 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 23 juin 2021 lui retirant le bénéfice du concours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, qui avait été admissible au concours sur titres organisé pour l'année 2020, ne s'est pas présenté à l'épreuve d'admission ; un tableau d'avancement a été établi en 2021, et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Puis, par lettre du 31 juillet 2020 elle a contesté la décision implicite de rejet de sa demande de congé de longue maladie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... en a été averti par un courrier, envoyé par lettre recommandée par le secrétariat de la commission, le 6 mars 2023. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - la procédure prévue par l’article R. 421-23 du code de l’action sociale et des familles a été méconnue : les convocations datées du 4 mai 2022, adressées aux membres de la commission
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
comportent son nom et celui de son époux à une adresse à Paris 17ème, à savoir la modification du bail pour y insérer son nom à compter du 18 février 2020 et les quittances de loyer afférentes, la lettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Invité par une convocation du 16 mai 2024 à se présenter à un hébergement, à laquelle il n’a pas satisfait, puis destinataire d’une lettre en date du 4 juin 2024 l’informant de la cessation du bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officiellePage 15 sur 70