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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement nos 2204839, 2204842 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_22PA04358_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2212923 du 5 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_24VE00199_20260305
5 mars 2026
Par un jugement n° 2308572 du 13 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2200390 du 17 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen
6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
Placé au centre de rétention du Mesnil Amelot, M.
3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
du fait de sa parfaite insertion professionnelle ; - cette décision méconnaît l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il remplit les conditions
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
A pour se rendre sur un lieu de vacances, qui lui a été refusé en raison de l'éloignement trop important de ce dernier ; la circonstance que le juge pénal, dans le cadre du contrôle judiciaire de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01928_20231221
21 décembre 2023
Dans ces conditions, M.
DCA_22LY03455_20230710
10 juillet 2023
Dans ces conditions, il n'apparait pas que si les derniers éléments relatifs à la situation de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2304575 du 26 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
Par un jugement n° 2106275 du 1er décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_21PA05482_20220728
28 juillet 2022
A soutient, sans être contredit par le préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense que, à sa demande, son affaire a été appelée la première à l'audience.
ORCA_24PA05183_20250513
13 mai 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que l'affaire était en état d'être jugée et que le principe du contradictoire a été respecté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
B est désignée comme plaignante dans l'affaire de violences conjugales pour laquelle il a été mis en examen. Par ailleurs, si M.
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
Dans une seconde affaire, le président de la cour, saisi par M.
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
Le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a transmis la demande de M. J G au Tribunal administratif de Paris.
8ème chambre
DCA_24PA04135_20250722
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2418222 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de B a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01096_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2201472 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00817_20230630
30 juin 2023
Dans ces conditions, le préfet du Doubs ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2302371 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de l'Hérault en tant qu'il prononçait
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