La requête a été communiquée à M. E qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2024 à 12 heures.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A a été rejetée comme faisant double emploi avec celle de Mme B. Vu les autres pièces des dossiers.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le compte-rendu de l’entretien professionnel établi au titre de l’année 2021 qui lui a été notifié le 6 mai 2022 et de lui allouer la somme

A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 30 novembre 2021 par lesquels la préfète de l'Aveyron leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation

Aux termes de l'article D. 6143-34 de ce code : " Toute délégation doit mentionner : 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; 2° La nature des actes délégués ; 3° Éventuellement

Il énonce les conditions dans lesquelles il est entré en France et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, que des doutes sur son identité et son âge ont été émis dès ce stade et

Le 9 juin 2021, Mme A a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 13 avril 2021 et la décision du 3 mai 2021, lequel a été rejeté par une décision du 30 juin 2021.

B et signé le rapport disciplinaire, lequel se bornait à exposer les faits reprochés et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, sa présence au sein de la commission n'a pas été de nature

Il fait valoir que si d'autres facteurs ont éventuellement pu intervenir, il est impossible d'exclure que les conditions dans lesquelles il a travaillé pendant plusieurs années n'ont pas été de nature

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été mentionné aux points 10 à 16 du présent arrêt que l'obligation de quitter le territoire français n'est pas illégale.

L’article R. 741-2 de ce code dispose que : « La décision mentionne que l'audience a été publique (…) Lorsque, en application de l'article R. 732-1-1, le rapporteur public a été dispensé de prononcer des

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

aucune mesure de prévention relative à la santé et à la sécurité des intéressés ; le CSE n'a pas été précisément informé et consulté sur les éléments relatifs à l'identification et à l'évaluation des

chez son médecin traitant ne permet pas de rompre le lien avec le service, dès lors qu'il a été rendu nécessaire par le service et les agressions verbales et menaces physiques dont elle a été victime

chambre du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de Manosque a délivré le permis litigieux à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet C a refusé de lui délivrer

/II. - Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l'article 32. / Si l'agent n'a pas fait

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a