CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 932 résultats pour « motifs contraires inopérants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un arrêté n° n° PC 66017 12 L0025 M03 du 25 octobre 2018, le maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite, né le 30 juillet 2018 sur cette demande, au motif que les clôtures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00517_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

des eaux pluviales n'est pas motivé et est entaché d'erreur de fait.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00745_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02801_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants sont inopérants ou infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, qui entend ce faisant écarter comme radicalement inopérants les moyens soulevés par la requête, l'administration n'était pas en situation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

incidence sur la régularité du jugement et doivent, dès lors, être écartés comme inopérants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03760_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par suite, cette décision, qui comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02187_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, dès lors qu'un licenciement a été autorisé par jugement arrêtant un plan de cession, ces éléments du motif de licenciement ne peuvent être discutés devant l'administration. 6.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01225_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Toutefois, eu égard aux motifs de rejet qu'elle retient tenant à ce que les moyens soulevés sont pour l'un inopérant et pour les autres non assortis des précisions permettant au juge d'en apprécier le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'arrêté contesté, qui se réfère aux articles A 2 et N 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Villecroze dont il fait application, énonce les motifs fondant le refus de permis de construire en litige

Source officielle

Page 15 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.