Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'association Plurélya ne sont pas fondés ; - la convention du 3 mars 2017 est arrivée à expiration.

Après que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par deux avis des 27 décembre 2019 et 17 novembre 2020, admis la nécessité pour M.

En statuant ainsi, alors que le moyen soulevé n'était pas inopérant, le tribunal administratif a entaché son jugement d'irrégularité Par suite, ce jugement doit être annulé en tant qu'il a statué sur les

La délibération n° 2-99/APS du 9 avril 1999 de l'assemblée de la province Sud modifiant le décret n° 51-1135 du 21 septembre 1951 réglementant les groupes d'immeubles et les lotissements en Nouvelle-Calédonie

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 ; - le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022.

Il appartient néanmoins à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B tant en première instance qu'en appel.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il soutient que : - la requête, qui ne comporte aucune critique du jugement et reproduit les termes de la demande de première instance, est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas

Il soutient que : - la requête, qui ne comporte aucune critique du jugement et reproduit les termes de la demande de première instance, est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 novembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 décembre 2021 et le 9 mars 2023, M.

français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ". 9.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022.

B... a présenté des observations en réponse à ce moyen soulevé d’office, par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

l'Office.

Il fait valoir que les moyens soulevés à l'encontre de l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer à M.

À titre subsidiaire, elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Santarelli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête enregistrée sous le n° 24DA00143 sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué et le rejet de la demande présentée devant le