CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant des moyens relatifs à la limitation du montant des déficits imputables ; - les rectifications relatives à la limitation du montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
L’EHPAD La Pranière soutient que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme D... a été victime d’un comportement excédant les limites normales du pouvoir hiérarchique ; - c’est à tort que le tribunal
1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
procéder à la remise en état des lieux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, la Polynésie française étant autorisée à y procéder d'office aux frais de l'intéressé, dans la limite
DCA_24TL00941_20260212
12 février 2026
D... est associé unique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) JPB Développements. M.
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
B... limite ses prétentions indemnitaires à la somme totale de 392 000 euros, avec intérêts et capitalisation. Sur l’étendue du litige : 2.
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Raimbaldi a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
A... au titre du déficit fonctionnel temporaire, alors que la somme demandée dans la requête était limitée à 4 588,80 euros le juges des référés a statué au-delà des prétentions dont il était saisi et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
largeur d'au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ". 8.
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer
DCA_22NT01717_20230414
14 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02510_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orange Expression a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en
2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
Par suite, elles sont suffisamment motivées et le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté.
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les autres moyens invoqués ne sont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
juridique et financière, dont il est ressorti que leur rémunération représentait en moyenne 12,81% du chiffre d'affaires, soit 86 030 euros.
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 15 sur 137